Quels sont les types de procédures?

Les procédures de marchés publics viennent s’inscrire dans une logique visant à réduire au maximum les connivences pouvant exister entre le secteur public et les entreprises privées. En effet, il est réglementaire que la République française (représentée par ses administrations, aussi bien les collectivités locales que les administrations étatiques) ne favorise pas de liens privilégiés avec certaines entreprises. C’est dans cet esprit d’indépendance et de neutralité qu’ont été mises en place les procédures de marchés publics.

Les seuils de passation conditionnent les modalités de publicité et de mise en concurrence. Plus les seuils sont élevés, plus les procédures sont lourdes et complexes. On distingue deux grandes catégories de procédures : les procédures formalisées et les procédures adaptées. Les procédures formalisées distinguent : les appels d’offres et tout un ensemble de procédures spécifiques. Toutes ces procédures sont applicables en fonction des seuils.

Les procédures d’appel d’offres correspondent à une procédure formalisée par laquelle le pouvoir adjudicateur choisit l’attributaire, sans négociation, sur la base de critères objectifs préalablement portés à la connaissance des candidats. L’appel d’offres est dit « ouvert » lorsque tout opérateur peut remettre une offre. Il est considéré comme « restreint » lorsqu’il y a une sélection préalable des opérateurs économiques.

Les procédures adaptées (MAPA) sont les procédures les plus souples, car les modalités sont librement fixées par l’émetteur de la demande, en fonction de la nature et des caractéristiques du besoin à satisfaire, du nombre ou de la localisation des répondants, ainsi que des circonstances de l’achat. Néanmoins, ce type de procédure doit respecter les trois grands principes applicables à l’ensemble des marchés publics.

Les procédures négociées prévoient, explicitement, un processus de négociation entre l’émetteur de la demande publique et les répondants. Les marchés dits « négociés » peuvent être passés avec ou sans publicité préalable et/ou, avec ou sans, mise en concurrence.

La procédure négociée permet à l’acheteur public de choisir le titulaire du marché, après consultation des candidats, et négociation des conditions du marché avec l’un ou plusieurs d’entre eux.

La procédure de dialogue compétitif est une procédure dans laquelle le pouvoir adjudicateur conduit un dialogue avec les candidats admis à y participer. Cette procédure est utilisée lorsque l’acheteur public ne peut pas définir les moyens techniques pouvant répondre à ses besoins, ou lorsqu’il n’est pas en mesure d’établir le montage juridique, ou financier, du projet. Lors du dialogue, chaque candidat est entendu, dans des conditions d’égalité ; au cours de ce dialogue chacun présente ses solutions pour atteindre les objectifs définis par le cahier des charges.

Les procédures de conception-réalisation et de concours concernent particulièrement les marchés de travaux (architecture, urbanisme, aménagement du territoire, ingénierie, etc.) qui portent à la fois sur la définition du projet et sur son exécution. L’attribution du marché est réalisée après détermination d’une liste des candidats potentiels et avis d’un jury spécifique. Cette procédure peut être ouverte ou restreinte.

Le système d’acquisition dynamique est une procédure entièrement électronique, limitée dans le temps, et dédiée principalement à des fournitures ou des services courants. L’acheteur public attribue le marché, après mise en concurrence, à un opérateur préalablement sélectionné sur la base d’une offre indicative.

Il existe d’autres types de procédures de marchés publics beaucoup moins utilisées, tels que : les marchés à bon de commande, les marchés de définition, les marchés de maîtrise d’œuvre ou les accords cadres.

Pour en savoir plus, confère le Code des marchés publics, version consolidée du 16 septembre 2011.