Comment est organisé un marché public ?

Afin de garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, la passation des marchés publics doit comprendre : une définition préalable des besoins, un respect des obligations de mise en concurrence, et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Selon le type de procédure et de marché, plusieurs organes peuvent conduire la commande publique :

  • la PRM (Personne responsable du marché ) qui est chargée de lancer et de mettre en œuvre les procédures de passation et de négociation avec les candidats, ou d’exécution du marché ;
  • la CAE (Commission d’appel d’offres) dont le but est d’étudier et de sélectionner les candidatures. Cette commission, composée de plusieurs personnes, peut être à caractère permanent ;
  • la CPDC (Commission de la procédure du dialogue compétitif) ou le jury de concours chargé d’étudier les propositions des candidats.