Comment se déroule un marché public pour un soumissionnaire ?

Les processus d’appels d’offres varient selon la nature de ceux-ci (travaux ou fournitures et services), selon le montant estimé du marché, et selon l’administration qui passe l’appel d’offres (organisme d’État ou collectivité locale).

Lorsqu’une entreprise répond à un appel d’offres, elle a besoin du Dossier de Consultation des entreprises (DCE). Ce dossier comportant les pièces nécessaires à la consultation des candidats à un marché, c’est-à-dire les éléments essentiels leur permettant d’apprécier les caractéristiques et les conditions d’exécution des prestations en vue d’élaborer une offre satisfaisante. Il existe deux types de documents : les documents réglementaires et les documents contractuels. Les documents réglementaires sont utilisés lors de la passation des marchés. Ils servent au respect des principes de base de la réglementation en la matière. Les documents contractuels sont les pièces constitutives du marché. Ces écrits définissent les conditions dans lesquelles le marché se doit d’être exécuté. Il en existe 2 types : les documents généraux et  les documents particuliers.

Les documents généraux comprennent, d’une part, les Cahiers des clauses administratives générales (CCAG) qui fixent les dispositions administratives applicables à une catégorie de marchés. Ces catégories sont au nombre de quatre : Travaux ; Fournitures courantes et services (FCS) ; Prestations intellectuelles (PI) ; Marchés industriels (MI). D’autre part, les documents généraux concernent les Cahiers des clauses techniques générales (CCTG) qui fixent les dispositions techniques applicables à toutes les prestations d’une même nature.

Les documents particuliers sont répartis selon deux périodes :

  • Avant la signature (ou notification) du marché, il y a, d’une part, l’acte d’engagement. C’est la pièce dans laquelle le candidat présente son offre et adhère aux clauses que la personne publique a rédigées, complétées par l’acceptation de cette offre, éventuellement modifiée, par la personne publique. D’autre part, il y a le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP) qui fixe les dispositions administratives propres à chaque marché, et le Cahier des clauses techniques particulières (CCTP) qui fixe les dispositions techniques nécessaires à l’exécution des prestations de chaque marché.
  • Après la signature (ou notification) du marché, il y a les bons de commande, les avenants, par lesquels les parties conviennent d’adapter ou compléter une ou plusieurs des clauses d’un marché pendant son exécution, et les actes spéciaux d’agrément des sous-traitants et de leurs conditions de paiement.