Qu’apporte la théorie des contrats incomplets?

L’acheteur public et son fournisseur sont dans l’incapacité de prévoir et donc d’écrire ce qui doit se passer dans tous les cas de figure possibles. Les contractants ne peuvent pas dresser la liste de tous ces cas, ni même tous les imaginer. Ils ne peuvent pas rédiger un contrat complet dans laquelle l’ensemble des caractéristiques seraient décrite de manière suffisamment claire pour qu’un tribunal puisse en exiger l’application. Cette asymétrie d’information est une caractéristique des marchés publics.

La conséquence de l’asymétrie d’information est que l’acheteur public va rechercher d’autres moyens de parvenir à une coordination plus efficace les échanges (Hart and Moore, 1999). Plusieurs solutions sont envisageables. Tout d’abord, les contrats sont généralement conclus à l’issue d’un processus concurrentiel. En effet, des procédures de mise en concurrence des fournisseurs est un moyen utilisé depuis longtemps pour faire baisser les coûts d’achats, car elle oblige les fournisseurs à révéler l’information de son coût de revient plus sa marge (Loader, 2010; Arlbjørn & Freytag, 2012). Des mécanismes incitatifs sont mis en œuvre; par exemple, étalonner les performances de l’entreprise sur celles d’entreprises similaires opérant sur des marchés différents, ou bien de mettre aux enchères l’offre pour identifier la plus performante. Les procédures d’appel à concurrence s’inscrivent, également, dans une logique visant à réduire au maximum les connivences pouvant exister entre l’acheteur public et les entreprises privées, à ne pas privilégier un candidat au détriment d’un autre, et à garantir l’intégrité du processus d’achat. (Vagstad, 1995; Drabkin and al., 2005).