Quels sont les principaux critères (officiels) d’attribution d’un marché public ?

Le Code des marchés publics spécifie que l’attribution des marchés se fait sur la base du choix de l’offre économiquement la plus avantageuse. Ce critère d’attribution implique une appréciation multidimensionnelle des offres présentées. Au-delà du prix, la qualité de l’offre et celle du fournisseur sont prises en compte et peuvent nécessiter une aide multicritère à la décision. Pour faire le meilleur choix, l’acheteur public se fonde sur les critères suivants :

  • la qualité,
  • le prix,
  • la valeur technique,
  • le caractère esthétique et fonctionnel,
  • les performances en matière de protection de l’environnement,
  • les performances en matière d’insertion professionnelle des publics en difficulté,
  • le coût global d’utilisation,
  • la rentabilité,
  • le caractère innovant,
  • le service après-vente et l’assistance technique,
  • la date de livraison,
  • le délai de livraison ou d’exécution.

Tous les critères n’ont pas la même importance. Ils doivent être pondérés ou, à défaut, hiérarchisés. L’acheteur public pondère les critères de sélection des offres. Il définit précisément l’équilibre entre les différents critères et leur valeur respective, au moyen par exemple, de l’application d’un pourcentage ou d’un coefficient. Si, pour des raisons démontrables, la pondération n’est pas possible, l’acheteur public utilisera la hiérarchisation des critères : il établira une liste dans laquelle les critères seront présentés dans un ordre décroissant d’importance.

Une fois le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse effectué, le candidat pressenti doit, pour être définitivement retenu, fournir une copie des justificatifs et des  certificats prouvant qu’il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales.