Qu’est-ce qu’une commande publique?

La commande publique est un terme générique relatif à l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats peuvent ou non être soumis au code des marchés publics. La commande publique recouvre ainsi une notion très large englobant plusieurs formes telles que:

  • un marché public
  • une délégation de service public (DSP)
  • un contrat de partenariat public-privé (PPP)