Comment se passe la clôture d’une passation de marché?

Tout candidat écarté à l’issue de la procédure de choix, possède un droit à l’information, qui est différent selon le type de procédure.

A défaut d’offre, ou lorsque l’acheteur n’a reçu que des offres non conformes le marché est déclaré infructueux. L’acheteur aura alors la possibilité de relancer le marché soit sous sa forme initiale, avec quelques modifications le cas échéant. une procédure peut également être déclarée sans suite (à tout moment) pour des motifs d’intérêt général. Dans ce cas, les candidats en sont également informés.

Après le délai de recours, l’acheteur public signe puis notifie le marché au candidat retenu. L’exécution du marché peut alors commencer selon les termes fixés dans le contrat.

Pour les marchés passés selon une procédure formalisée, l’acheteur public doit publier un avis d’attribution dans les mêmes organes de presse que l’avis initial de publicité, dans un délai de 48 jours à compter de la notification du marché. Cet avis comprend notamment les informations suivantes :

  • nom de l’acheteur public,
  • objet du marché,
  • nom de l’attributaire,
  • montant de l’offre retenue.