Quels sont les principales modalités des marchés publics ?

L’allotissement

Afin de susciter une plus large concurrence et faciliter l’accès des PME à la commande publique, les pouvoirs adjudicateurs sont encouragés à passer leurs marchés en lots séparés. A cette fin, chaque donneur d’ordre définit librement le nombre de lots, en tenant compte de la spécificité de l’appel d’offres. L’attribution des marchés se fera, alors, par lots. Chaque candidat étant autorisé à concourir pour plusieurs lots, et apte à en emporter plusieurs.

Les réponses groupées

Les opérateurs économiques sont autorisés à se porter candidat en se regroupant, sous réserve du respect des règles relatives à la concurrence. Dans ce cas, la réponse aux marchés se fait dans le cadre d’une cotraitance, dans laquelle les partenaires désignent un mandataire qui représente l’ensemble des membres vis-à-vis du pouvoir adjudicateur.

La sous-traitance

Le soumissionnaire à un marché public n’est pas tenu d’exécuter lui-même tous les travaux ou toutes les missions comprises dans le marché. Le principe de la sous-traitance est admis. Le titulaire d’un marché peut sous-traiter l’exécution de certaines parties de son marché, à condition d’avoir obtenu, du pouvoir adjudicateur, l’acceptation de chaque sous-traitant et l’agrément des conditions de paiement.

La dématérialisation

Dans le cadre de la politique de modernisation des services publics et de la simplification des démarches administratives, il est possible d’utiliser la voie électronique pour les échanges. L’acheteur utilise alors une plate-forme permettant les échanges électroniques. Cela permet à l’administration la réduction des dépenses liées à la transmission, à l’élaboration et à la manipulation des documents sur support papier. Du côté des entreprises, la dématérialisation permet un meilleur accès à l’information, à la consultation et à une simplification des échanges avec le donneur d’ordre.