Quels sont les fondements de l’achat public?

Du point de vue des pouvoirs publics, il existe trois grands principes qui président à l’attribution des marchés publics.

La liberté d’accès à la commande publique est garantie par chaque adjudicateur, afin de permettre à tous les candidats de pouvoir concourir. Cette liberté d’accès n’exclut pas, pour l’émetteur de l’appel d’offres, de pouvoir exiger des candidats des renseignements, ou documents, permettant d’évaluer leur expérience, leur capacité professionnelle, technique ou financière.

L’égalité de traitement des candidats doit être respectée pour ne pas fausser la concurrence entre les acteurs répondant à une demande. Participent de cette égalité de traitement, les procédures de consultation du contenu des réponses et la composition des commissions de sélection. Le pouvoir adjudicateur ne peut pas privilégier un candidat au détriment d’un autre.

La transparence des procédures doit permettre de respecter l’équité de traitement et de favoriser une concurrence saine entre les participants. Cette transparence justifie la soumission des marchés publics à des procédures de publicité. Les critères de sélection sont donc déterminés dès le lancement du marché, et les motivations d’attribution ou de rejet ne sont pas confidentielles.

Le non respect des principes fondamentaux de la commande publique peut entraîner l’annulation, par un juge, de la procédure de marché, notamment suite à un recours exercé par un candidat non retenu.

Pour en savoir plus, confère l’article 1 du Code des marchés publics, version consolidée du 16 septembre 2011.