Quels sont les types de marchés publics?

Le code des marchés publics définit trois types de marchés publics.

Les marchés de travaux ont pour objet la réalisation de tous travaux de bâtiment, ou de génie civil, à la demande d’un acheteur public exerçant la maîtrise d’ouvrage. Le maître d’ouvrage est celui pour lequel on construit l’ouvrage et qui en devient propriétaire.

Les marchés de fournitures ont pour objet l’achat de biens meubles (mobiliers, matériels, fournitures), la prise en crédit-bail, la location ou la location-vente de mobiliers, de matériels ou de fournitures.

Les marchés de services distinguent les services matériels (nettoyage de locaux, sécurité alarme, entretien de jardins, enlèvement des ordures ménagères, etc.) et les services immatériels (maîtrise d’œuvre, expertise comptable, services juridiques, etc.).

Pour en savoir plus, confère l’article 1 du Code des marchés publics, version consolidée du 16 septembre 2011.