Afin de garantir l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics, la passation des marchés publics doit comprendre : une définition préalable des besoins, un respect des obligations de mise en concurrence, et le choix de l’offre économiquement la plus avantageuse.
Selon le type de procédure et de marché, plusieurs organes peuvent conduire la commande publique :

• la PRM (Personne responsable du marché ) qui est chargée de lancer et de mettre en œuvre les procédures de passation et de négociation avec les candidats, ou d’exécution du marché ;
• la CAE (Commission d’appel d’offres) dont le but est d’étudier et de sélectionner les candidatures. Cette commission, composée de plusieurs personnes, peut être à caractère permanent ;
• la CPDC (Commission de la procédure du dialogue compétitif) ou le jury de concours chargé d’étudier les propositions des candidats.

La commande publique est un terme générique relatif à l’ensemble des contrats passés par les personnes publiques pour satisfaire leurs besoins. Ces contrats peuvent ou non être soumis au code des marchés publics. La commande publique recouvre ainsi une notion très large englobant plusieurs formes telles que:

• un marché public
• une délégation de service public (DSP)
• un contrat de partenariat public-privé (PPP)

Face à un achat qui, dans le secteur privé, repose essentiellement sur une logique managériale fondée sur l’efficience, le secteur public doit, quant à lui, privilégier l’intérêt public. Or, satisfaire l’intérêt public peut parfois être en contradiction avec d’autres objectifs. Dans la pratique, on peut identifier trois des principaux objectifs des marchés publics :

1. fournir un cadre réglementaire pour garantir la concurrence,
2. optimiser l’allocation des ressources publiques,
3. atteindre des objectifs socio-économiques pour soutenir une politique gouvernementale, régionale ou locale.

Les objectifs réglementaires consistent à s’assurer que les marchés publics répondent aux exigences de transparence, pour garantir une concurrence loyale et ouverte à tous. Les objectifs commerciaux doivent permettre à l’acheteur public d’obtenir l’offre la plus avantageuse économiquement, en recherchant le meilleur rapport qualité / prix. Les objectifs socio-économiques, enfin, consistent à utiliser les marchés publics comme un levier d’action pour améliorer le bien-être de l’ensemble, ou d’une partie, de la population. Les domaines d’intervention concernent, par exemple, la politique de l’emploi, de l’innovation, de l’environnement, des petites entreprises, la politique de développement durable, etc.

Trouver le bon fournisseur est le principal enjeu de la commande publique. Un bon fournisseur est un fournisseur efficace, c’est-à-dire qui n’a pas de comportements opportunistes. La gestion des achats publics entraîne de nombreux risques :

• risque de collusion lorsque les marchés sont concentrés ;
• risque de «malédiction du vainqueur», lorsque la meilleure offre émane du partenaire le plus optimiste et non le plus efficace ;
• risque de recevoir des offres excessivement agressives, afin qu’elles soient retenues, avec l’idée de renégocier ensuite le contrat ;
• risque d’aléa moral, où une entreprise qui a passé un contrat avec les pouvoirs publics peut, ultérieurement à la passation du contrat, se montrer peu efficace, voire inattentive à sa gestion ;
• risque de hold-up où le fournisseur confisque le surplus de la transaction ;
• risque de corruption
• …

Le partage du risque, dans les marchés publics, est donc essentiel car il détermine à la fois le niveau de responsabilisation de l’entreprise, et son profit. En effet, l’entreprise a naturellement une meilleure connaissance de la technologie disponible, des coûts d’approvisionnement, de la demande pour les produits et services concernés par la commande publique.